Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet partenairepellet.com, le formulaire de contact et les échanges par e-mail (domaine partenairepellet.com), les ventes physiques ou téléphoniques, et tout autre canal de communication utilisé par Partenaire Pellet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

1. Identification du vendeur

Partenaire Pellet — Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), assujetti à la TVA. Rue Ellen Mac Arthur, 62700 Bruay-la-Buissière, France. E-mail : partenairepellet@gmail.com.

2. Produits

Partenaire Pellet est spécialisée dans la fourniture de pièces détachées pour appareils de chauffage (poêles à granulés et à bois). Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Des variations minimes (dimensions, teinte, références fabricants) peuvent exister, notamment sur des pièces compatibles. Les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels. Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité des pièces avec son appareil avant toute commande ; en cas de doute, il peut solliciter notre support technique.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. Partenaire Pellet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est ferme dès lors que le client sélectionne ou confirme les produits souhaités, fournit les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, accepte les présentes CGV et procède au paiement ou s'engage à le réaliser selon les modalités convenues. Une confirmation est envoyée par e-mail ou remise en main propre selon le canal utilisé. Partenaire Pellet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord spécifique. Toute commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral, sauf accord préalable écrit. Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard…), PayPal, virement bancaire, paiement via lien sécurisé, espèces ou carte bancaire en point de vente physique (si applicable). Les transactions sont sécurisées via des prestataires certifiés (Stripe, PayPal, etc.). Partenaire Pellet ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les modalités, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard supérieur à 7 jours et sans notification préalable, le client peut demander l'annulation de sa commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement. Exceptions (article L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, ni aux pièces d'usure ou électroniques descellées, installées ou utilisées après livraison. Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux clients professionnels (clientèle B2B).

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales : garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), 2 ans à compter de la délivrance ; garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), action possible dans les 2 ans à compter de la découverte du vice. Certaines pièces peuvent bénéficier de garanties spécifiques du fabricant. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'une installation ou d'un usage non conforme.

9. Responsabilité — Sécurité

Partenaire Pellet ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié, d'une mauvaise installation ou d'une absence de vérification de compatibilité. L'installation et l'entretien des appareils de chauffage doivent être réalisés par un professionnel qualifié, dans le respect des notices fabricants et des normes de sécurité en vigueur. Le client demeure seul responsable du choix et de la mise en œuvre des pièces commandées.

10. Litiges — Médiation — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

11. Force majeure

Partenaire Pellet ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution normale de la commande (grève, incendie, inondation, pandémie, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté, etc.).