Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site partenairepellet.com (ci-après « le Site ») édité par Partenaire Pellet. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Objet du site

Le Site présente et propose à la vente des pièces détachées pour appareils de chauffage (poêles à granulés et à bois) ainsi qu'un support technique associé. Les conditions applicables aux ventes elles-mêmes sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. Partenaire Pellet s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté (panne, force majeure, défaillance réseau).

3. Compte utilisateur

La création d'un compte peut être nécessaire pour passer commande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Il est notamment interdit de :

  • Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (intrusion, virus, surcharge) ;
  • Extraire, reproduire ou réutiliser le contenu du Site sans autorisation ;
  • Usurper l'identité d'un tiers ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs ;
  • Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, fiches techniques, descriptifs, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Partenaire Pellet ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques et logos des fabricants cités le sont à titre de référence de compatibilité et restent la propriété de leurs titulaires.

6. Responsabilité

Les informations techniques et descriptifs publiés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la compatibilité des pièces avec son appareil et de faire réaliser l'installation et l'entretien par un professionnel qualifié, dans le respect des notices fabricants et des normes de sécurité. Partenaire Pellet ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié, d'une mauvaise installation ou des dommages en résultant.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Partenaire Pellet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Contact : contact@partenairepellet.com.

9. Modification des conditions

Partenaire Pellet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.